Finances publiques locales

Au cours de la séance du 14 avril, le conseil municipal a adopté le budget 2011 de la ville ainsi que les budgets annexes de la forêt, du dôme, et de la brasserie.

Le budget principal de la Ville 

Le budget de fonctionnement s’élève à 7 394 625 € dont 2 337 418 € affectés à l’opération de consolidation du budget annexe de la brasserie.

Celui des investissements s’élève à 3 593 800 €.

Comme en 2010, une enveloppe importante sera consacrée à la rénovation de différentes rues, notamment la rue du Stade et la rue Dr Schweitzer.
Cette année sera également dédiée à la mise en conformité en termes de sécurité (incendie, alarmes, paratonnerres), de différents bâtiments de la ville.
Quelques caméras de vidéosurveillance compléteront l’installation mise en place en 2010.
A l’instar des années précédentes des travaux d’entretien et de rénovation seront réalisées dans les écoles et les bâtiments.
L’acquisition d’un défibrillateur permettra d’équiper l’hôtel de ville et complétera ceux installés au Château des Rohan et au Dôme.
Un projet de passage à la projection cinématographique numérique est en cours. Il sera concrétisé dès notification de la subvention (80% du coût).
Le parc informatique (écoles, structures culturelles, services de la Ville) sera renouvelé et modernisé en fonction des besoins.

Le capital de la dette à rembourser est de 1 509 943 €.

La forêt communale

Le budget de fonctionnement de la forêt s’élève à 189 300 €. Ce montant est en hausse par rapport à 2010 (142 690 €), le plan de coupe de bois étant plus important en 2011. L’année 2010 dégage un excédent de 31 850 €.

Le Dôme

Le budget du Dôme représente 188 100 € contre 213 695 € en 2010. Une réorientation des animations et de la programmation en 2010, a permis de réajuster les dépenses et les recettes. L’année 2010 affiche un excédent de 130 € sans transfert de 56 000 € du budget de la ville, prévu au titre du déficit de fonctionnement.

Le taux d’occupation 2011 est proche de 100%.

La brasserie

L’opération touche à sa fin. La valeur du bâtiment est estimée à 5 100 000 €. Ce montant reste à valider au regard du total des dépenses.
Le programme pluriannuel 2006 -2010 a été financé par le versement de subventions de l’Etat 750 000 €, du Conseil Général 623 495 €, de la Région Alsace 935 242 €, des Fonds Européens 400 000 €, et de l’Association Bruche Mossig Piémont 50 000 €.
Une partie des fonds issus du legs de Monsieur Albert RAISCH a été affecté au solde à charge de la ville. Cette décision, approuvée à la majorité du conseil municipal, permet de clore cette opération sans avoir recours à un prêt.

La fiscalité 2011

Du fait de la réforme de la fiscalité locale, les taxes communales sont remaniées.

La taxe d’habitation : la part de la taxe d’habitation prélevée au bénéfice du département est redistribuée au bloc « commune et intercommunalité à propre fiscalité ». S’ajoute des frais de gestion intégrant le nouveau calcul de fiscalité.
Le nouveau taux correspond au taux communal 2010 soit 10,35% + une fraction du taux départemental de 6,9228% + une part des frais de gestion transférés de 1,034 %.

• Le nouveau taux communal correspond à 17,86 %

La taxe foncière sur les propriétés bâties

Cette taxe est modifiée car elle intègre une part des frais de gestion transférés de 1,0485 %
Le nouveau taux correspond au taux communal 2010 soit 38,21% + la part des frais de gestion transférés 1,0485 %.

• Le nouveau taux est de 40,06 %

La taxe foncière sur les propriétés non bâties

Elle n’est pas modifiée par la réforme de la fiscalité.

• Le taux communal est maintenu à 15,06 %.

La contribution foncière des entreprises

La taxe professionnelle a été supprimée en 2010 et remplacée par une compensation équivalente au montant de la taxe professionnelle de 2009. En 2011, la commune fixe le taux de la contribution foncière des entreprises sur la base de 2010 de 10,98 % auquel se rajoute une fraction des taux du Département et de la Région 7,22 % + une cotisation nationale de péréquation de 1,6% + une part de frais de gestion transférés de 0,88074 %

• Le taux de la contribution foncière des entreprises est de 17, 44 %

L’augmentation des taux communaux et intercommunaux résulte de la réforme de la fiscalité locale.
Le produit fiscal 2011 des taxes locales 1 789 628 € sera plus important qu’en 2010 – 1 209 833 €. Cependant 381 395 € seront reversés au fond national de garantie individuelle des ressources pour être redistribué à des collectivités dont les nouvelles recettes ne couvrent pas la perte de la taxe professionnelle.

En conclusion

Le legs de Monsieur Albert RAISCH a fortement contribué à ce que la ville ne s’endette pas au-delà des encours. Les diminutions des dotations de l’Etat pour 2011 et les incertitudes pour les années à venir, nécessitent une gestion rigoureuse et une utilisation des plus précises, de l’argent public.
Néanmoins, le cap reste fixé sur l’optimisme pour que Mutzig reste une ville attrayante et dynamique.

Gaby LIEN - Adjointe au Maire